J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : DACM0600013A


Le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


Article 1


Mme Dominique Delpeuch est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.

Article 2


Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 3 juillet 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2006.


Hamlaoui Mékachéra